CGV

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre L’EURL Celtuce Traiteur dont le siège social est à Rezé (44400) France, inscrite au RCS Nantes sous le n° 951409101 et les sociétés ainsi que particuliers effectuant une commande sur le site Internet https://www.celtuce-traiteur.com (ci-après le « Le client ») et visent à définir les modalités de vente de produits entre L’EURL Celtuce Traiteur et le client.

Les relations entre L’EURL Celtuce Traiteur et le client seront résolues essentiellement par les présentes conditions générales de vente, à l’exception de toute condition préalablement disponible sur le site. Le client indique avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer et de valider sa commande. Le client déclare également être en capacité conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir un mandat de son organisation pour traiter ce type de transactions.

2. Produits

Les produits commercialisés par L’EURL Celtuce Traiteur sont ceux présentés sur le site https://www.celtuce-traiteur.com le jour de la consultation par le client.
Les produits proposés sont visibles sur le site avec le maximum d’informations possible. Il appartient au client de vérifier la disponibilité des produits en contactant L’EURL Celtuce Traiteur.

3.Commande

Le client peut directement effectuer sa commande sur le présent site, ou par téléphone au 07 85 70 73 71.

En cas de demande par mail, le client recevra sous 72h maximum une proposition tarifaire. Si le devis envoyé lui convient, le client devra accepter la commande en renvoyant son bon pour accord par retour de mail.

Pour toute demande de renseignements en dehors du site internet ou par mail, le client peut contacter le Service Commercial au 07 85 70 73 71 (appel non surtaxé).

Pour effectuer une commande, le visiteur se dirige sur la catégorie puis la fiche du produit voulu et clique sur le lien « Ajouter au panier ». L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que le client le souhaite. Les produits sélectionnés sont de ce fait visibles sur la page « Panier » accessible depuis l’icône prévue en haut à droite du site.

Une fois cette page validée, le client devra indiquer son adresse de livraison, son adresse de facturation ainsi que son moyen de paiement. Il devra également accepter les conditions générales de vente, cette dernière étape formant le contrat de vente avec L’EURL Celtuce Traiteur.

Un courrier électronique sera envoyé à l’adresse mail du client pour confirmer la prise en compte de sa commande. Les informations qu’il contient devront être vérifiées par le client. Dès que le client passe commande par mail auprès du Service Commercial, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le site avant de donner son bon pour accord. Le Service Commercial adressera au client un mail confirmant la prise en compte de sa commande.

Le minimum de commande pour les box-repas est de 4 unités. 

Pour les produits à la carte, le minimum de commande est de 80€HT.

4. Tarifs applicables

Les prix des produits (ainsi que tout code promo ou remise tarifaire) sont ceux qui figurent sur le site en vigueur à la date de la commande. Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes. L’EURL Celtuce Traiteur se réserve le droit de modifier sans préavis les prix de son offre. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur durant la passation des commandes.

La TVA applicable sur les produits traiteur & boissons sans alcool est de 10%, et sur les boissons alcoolisées 20%.

Toutes taxes ou nouvelles charges qui pourraient être mis en place ou toutes modifications des charges ou taxes actuelles, mais aussi toutes modifications substantielles des prix des matières premières entrant dans la composition des produits, ou tous événements exceptionnels ayant un impact sur le coût de fabrication et/ou de livraison des produits entraîneront automatiquement la modification des prix de vente hors taxes des produits.

5. Paiement

Toute commande sur le site ou via le Service Commercial n’est valable qu’à la confirmation du client. Les factures sont payables à L’EURL Celtuce Traiteur par carte bancaire (règlement sécurisé), par virement bancaire ou par Débit SEPA Direct.

Auprès du Service Commercial, le paiement est également possible par chèque qui est à envoyer par courrier dès la confirmation de la commande.

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est redirigé vers le service de paiement de son choix.

5.1. Paiement en ligne par carte bancaire

Les moyens de paiement disponibles sur le site sont la carte Bleue, Visa et Mastercard. Le client doit choisir le moyen de paiement « Carte de paiement » et saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Les informations concernant la carte bancaire sont protégées et cryptées au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le client peut être rassuré car aucune donnée ne circule en clair sur le Web.

5.2. Paiement par virement bancaire

Le client a également la possibilité de choisir le moyen de paiement « Virement bancaire ».

Pour cela, il recevra un courrier électronique à son adresse mail avec la facture en pièce jointe pour effectuer le paiement dans un délai de 24 Heures maximum.

En cas d’incident ou de retard de paiement du client, L’EURL Celtuce Traiteur se réserve le droit de réclamer des pénalités de 5% égales au montant HT de la commande.

Par ailleurs, le défaut de paiement d’une seule facture peut entrainer l’exigibilité de toutes autres sommes dues à L’EURL Celtuce Traiteur. Les paiements dus à L’EURL Celtuce Traiteur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le client. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à L’EURL Celtuce Traiteur et la suspension du paiement des sommes dues au client par L’EURL Celtuce Traiteur. Toute demande de compensation doit au préalable, faire l’objet d’un accord accepté et signé par L’EURL Celtuce Traiteur.

5.3. Paiement par Débit SEPA Direct

Le dernier moyen de paiement proposé au client est le Débit SEPA Direct qui doit être établi après la passation de la commande sans délai.

6. Conditions et frais de livraison

Les livraisons des box-repas se fait le lendemain de la commande. La commande devra être passée la veille avant 18H00.

Pour les buffets, L’EURL Celtuce Traiteur communiquera ses possibilité de livraison, qui peuvent aller de 2 jours à 10 jours.

Le site https://www.celtuce-traiteur.com ne prendra en note que les éléments précisés par le client, au moment de la livraison et figurant sur la commande. Veillez donc à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à https://www.celtuce-traiteur.com si les informations sont erronées, ou en cas de force majeure indépendante de notre équipe. Dans le cas où vous seriez absent dans le créneau de livraison indiqué, notre livreur ne pourra pas patienter. Une livraison au tarif sera à nouveau assurée selon notre planning de livraison, sans garantie d’horaires.

Pour les commandes à livrer au-delà du 3ème étage, le client doit s’assurer que le livreur peut utiliser un ascenseur. Dans le cas contraire, le client devra réceptionner sa commande au Service Accueil de son entreprise.

Le client est tenu de ne perdre aucun matériel nécessitant une reprise (thermos & bocaux, caisses isothermes, etc…).

Dans le cas d’une casse ou perte du matériel livré, L’EURL Celtuce Traiteur se réserve le droit de facturer l’élément manquant au client selon les tarifs suivants :

• Bocal petit format : 3,00 €ht

• Bocal grand format : 4,50 €HT

• Caisse isotherme : 100,00 € HT

• Shaffing-dish : 130,00 €HT

*** A noter que les clients ayant commandé une prestation avec de la vaisselle et/ou mobilier auprès du Service Commercial doivent en prendre soin. Dans le cas échéant, L’EURL Celtuce Traiteur se réserve le droit de facturer la vaisselle et/ou le mobilier endommagé .

A noter que les box-repas sont livrées chaudes dans des caisses isothermes qui peuvent être reprises directement par le livreur, si un dispatch des plats chauds dans les coffrets individuels est effectué au moment de la livraison.

7. Vente de boissons alcoolisées:

8. Secteur de Livraison:

L’EURL Celtuce Traiteur livre dans la région nantaise. Le secteur de livraison est précisé sur le site https://www.celtuce-traiteur. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier s’il se trouve bien dans le secteur de livraison. L’EURL Celtuce Traiteur décline toute responsabilité si par mégarde un client passe une commande pour une adresse hors secteur de livraison. Dans ce cas, la commande sera purement annulée et L’EURL Celtuce Traiteur s’engage à rembourser le client dans un délai de 7 jours ouvrés et déduira des frais dus au traitement de cette opération.

9 . Consommation des repas

Dans un souci d’hygiène et de préservation de la qualité de nos repas, les produits livrés chauds sont à consommer dans l’heure et les produits livrés froids sont à consommer dans les deux heures. Cette recommandation est essentielle pour garantir la fraîcheur des ingrédients et la saveur optimale de nos préparations culinaires. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de cette recommandation et des éventuels problèmes de qualité des ingrédients, altération du goût ou impact sur la santé du consommateur qui pourraient en découler.

10. Non conformité / Retours

Nos livreurs assurent avec le client, la vérification de l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés. Toute réclamation sur les défauts apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée dans l’immédiat par le Client au 07 85 70 73 71 (appel non surtaxé). Dans le cas où le produit livré ne correspondrait pas au produit commandé, ou s’il aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant la livraison, le Service Commercial pourra effectuer le remboursement du produit concerné après l’envoi de photos par mail à contact@celtuce-traiteur.com

À compter de la livraison des produits, L’EURL Celtuce Traiteur ne supporte pas le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Pour question d’hygiène, aucun produit ne pourra être repris ou échangé.

À noter que les photos présentées sur le site sont non contractuelles.

11. Modification / Annulation

Le client bénéficie pour toutes les commandes passées sur le site d’un délai d’annulation ou de modification de 3 jours ouvrés avant la date de la prestation, excepté pour les box-repas où toute commande est définitive et non modifiable.

12. Informations nominatives

L’EURL Celtuce Traiteur dispose d’un fichier électronique qui répertorie certaines données à caractère personnel relative à ses clients en vue de permettre essentiellement le traitement de leurs commandes, faciliter les relations commerciales et leur adresser des informations et communications à caractère commercial dans la mesure où les clients l’acceptent expressément. La base de données a fait l’objet d’une déclaration CNIL , conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Conformément à la loi Informatique et libertés, chaque acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire à L’EURL Celtuce Traiteur, 12 rue Maurice Utrillo 44400 Rezé ou d’envoyer un email à l’adresse contact@celtuce-traiteur.com en indiquant ses nom, prénom, email et éventuellement références client. Si le client ne désire plus recevoir les offres et/ou catalogues du site https://www.celtuce-traiteur.com, il pourra au moment souhaité se désabonner en cliquant sur le lien prévu dans les mails qu’il pourrait recevoir.

L’EURL Celtuce Traiteur se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site afin de faciliter l’expérience d’achat du client et améliorer le service qui lui est destiné. Le client peut désactiver les Cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. L’EURL Celtuce Traiteur s’engage à protéger les données personnelles : leur collecte et leur traitement sont établis avec la confidentialité la plus stricte, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments d’instant-lunch.store, notamment les sons, visuels, vidéos, contenus textuels, charte graphique et logo, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur et le droit des marques). Ils appartiennent totalement à L’EURL Celtuce Traiteur. Par conséquent, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de L’EURL Celtuce Traiteur. L’intégration de tout lien hypertexte renvoyant vers le site https://www.celtuce-traiteur.com, employant la méthode du framing ou de l’in-line linking, est strictement interdite. 

14. Force majeure

La responsabilité L’EURL Celtuce Traiteur, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure. Sont réputées particulièrement comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.

15. Droit applicable – Litiges

L’EURL Celtuce Traiteur et le client conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et tout particulièrement la réglementation sur la vente à distance. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nantes (France) seront compétents.

Identification :

Nom commercial : Celtuce Traiteur
Responsables : Mr Yoann Marty
SIRET + VILLE : 951409101 RCS Nantes
Numéro de TVA :
Siège social : 12 Rue Utrillo 44400 Rezé

Tel : 07 85 70 73 71

Email : contact@celtuce-traiteur.com